Amendement n° 1643 · Article 1er A
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 07/06/2021
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Sous-amendement de
- n° 19
- Signataires
- Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr