Amendement n° 1631 · Article PREMIER
De Agnès Thill (UDI et Indépendants) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Thill et M. Brindeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« qualité »,
insérer les mots :
« appréciée en biologie moléculaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à préciser la portée du terme "qualité" pour qualifier les embryons. Il s'agit d'éviter que le choix du mot "qualité" ne soit pas le prétexte à un tri des embryons dans une perspective eugéniste.