Amendement n° 1626 · Article 4
De Blandine Brocard (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Brocard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
Exposé sommaire
L’ouverture de l’AMP aux couples de femmes ne doit pas faire disparaître les notions de père et de mère du Code civil.