Amendement n° 1590 · Article 4
De Robert Therry (Les Républicains) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Therry et Mme Blin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre Ier du titre VII du livre Ier du code civil est ainsi modifié :
« 1° Après l’article 310‑1, il est inséré un article 310‑1‑1 ainsi rédigé :
« « Art. 310‑1‑1. – Il ne peut être légalement établi deux filiations maternelles ou deux filiations paternelles à l’égard d’un même enfant par l’effet des dispositions du présent titre. » ;
« 2° La section 3 est abrogée. »
Exposé sommaire
Un enfant est forcément issu d’un père et d’une mère. Nous sommes en profond désaccord avec l’argument avancé par Madame Coralie Dubost lors de la Commission spéciale pour qui « en matière de filiation, ce n’est pas l’intérêt de l’enfant qui prime ». L’intérêt de l’enfant doit toujours primer, y compris en matière de filiation.