Amendement n° 1587 · Article 20
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psychosociale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le critère de détresse psychosociale supprimé au Sénat.
La poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.