Amendement n° 1586 · Article 20
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Gaillot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« femme »,
insérer les mots :
« , ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rétablit le critère de détresse psychosociale supprimé par le Sénat.
Il vise à préciser que la poursuite d’une grossesse peut entraîner un péril grave pour la santé de la femme du fait de situation de détresse psychosociale.