Amendement n° 1577 · Article 3
Gouvernement · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 69, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« à »
les mots :
« l’avant-veille de ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec le D du VI : il est mis fin à la conservation des gamètes et embryons à la veille de la date fixée par décret. Il est donc cohérent que les donneurs se manifestent avant cette date.