Amendement n° 1570 · TITRE Ier
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l'intitulé du titre Ier, supprimer les mots :
« sans s’affranchir de nos principes éthiques ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi a choisi de rompre avec nombre de principes éthiques, ce qui a été dénoncé à de nombreuses reprises par les membres de la société civile, sans que leurs inquiétudes et leurs réticences n’aient jamais été prises en compte. En l’état actuel, le titre est mensonger et il convient de le rédiger pour le conformer à la réalité : l’élargissement de l’accès aux technologies disponibles.