Amendement n° 1567 · Article 4
De Josiane Corneloup (Les Républicains) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 4 modifie le régime de la filiation des enfants nés par assistance médicale à la procréation (AMP) et crée une double filiation maternelle.
Aussi, dans un souci de cohérence avec l’amendement de suppression de l’article premier, qui élargit l’accès à l’AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, le présent amendement vise à supprimer l’article 4 du présent texte.