Amendement n° 1561 · Article PREMIER
De Catherine Pujol (Non inscrit) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen et M. Meizonnet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« « 1° Après la première occurrence du mot : « couple », la fin du premier alinéa de l’article L. 2141‑2 est ainsi rédigée : « ou d’éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. Un constat médical doit être réalisé. » ;
« « 2° L’article L. 2141‑3 est abrogé ». »
Exposé sommaire
Amendement de repli,
L’assistance médicale à la procréation est un acte médical, par définition destiné aux personnes souffrant d’une pathologie, que l’origine de celle-ci soit identifiée ou non.
Envisager de recourir à la médecine en l’absence d’une pathologie serait un détournement de sa finalité.
Cosignataires (5)
Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet