Amendement n° 1554 · Article 2
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« la référence : « et L. 2141‑11 » est remplacée »
les mots :
« les références » : « L. 2141‑7 et L. 2141‑11 » sont remplacées ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel prenant en copte la suppression de l'article L. 2141-7 du code de la santé publique à l'article premier du présent projet de loi.