Amendement n° 1553 · Article 2
De Jean-Louis Touraine (La République en Marche) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Touraine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À la dernière phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« cette activité »
les mots :
« ces activités ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer à la première occurrence du mot :
« la »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Rédactionnel