Amendement n° 1537 · Article 20
De Albane Gaillot (Non inscrit) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, M. Julien-Laferrière, M. Taché, Mme Buffet, Mme Valérie Petit, Mme Faucillon, Mme Josso, M. Nadot, Mme Ressiguier, M. Ratenon, Mme Yolaine de Courson, M. Peu, Mme Wonner, Mme Dubié, M. Gérard, M. Balanant, Mme Forteza, M. Daniel, Mme Brugnera, M. Prud'homme et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4, par les mots :
« ou d’un centre d’orthogénie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité de l’IMG en ajoutant les gynécologues membres de centres d’orthogénie dans la liste des professionnels pouvant faire partie de l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner une demande de réalisation d’IMG.
En l’état, une validation médicale par des gynécologues obstétriciens spécialisés, membres d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal est nécessaire. Les équipes des CPDPN n’étant pas organisées de manière équitable sur l’ensemble du territoire, la procédure est finalement peu accessible.
Pour cette raison, cet amendement propose un élargissement aux gynécologues membres d’un centre d’orthogénie afin d’augmenter le nombre de praticien.ne.s mobilisables.
Cosignataires (24)
Delphine Bagarry, Erwan Balanant, Delphine Batho, Anne Brugnera, Marie-George Buffet, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Yves Daniel, Jeanine Dubié, Elsa Faucillon, Paula Forteza, Raphaël Gérard, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Valérie Petit, Stéphane Peu, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Aurélien Taché, Laurence Vanceunebrock, Martine Wonner