Amendement n° 1528 · Article 3
De Coralie Dubost (La République en Marche) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Dubost
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« d’embryon »
les mots :
« proposer leur embryon à l’accueil ».
Exposé sommaire
Rédactionnel