Amendement n° 1524 · Article 20
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Ravier, Mme Audibert, M. Cattin, M. Sermier et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer un délai de réflexion d’une semaine avant la confirmation de la volonté d’interruption de grossesse.
En effet, en dehors des cas d’urgence médicale, un délai de réflexion après la demande et l’information de la femme sur tous les tenants de l’interruption est préférable, pour lui permettre de prendre un peu de recul sur la situation et s’assurer qu’elle ne regrette pas par la suite cet acte médical irrévocable.
Cosignataires (4)
Edith Audibert, Jacques Cattin, Jean-Marie Sermier, Robert Therry