Amendement n° 1522 · Article 17

Supprimer l’alinéa 2.

Cet amendement vise à interdire la création d'embryons destinés à la recherche, quel que soit leur mode d'obtention.

Certains travaux conduisent à l’obtention de modèles du type gastruloïde. Or, ces modèles scientifiques qui peuvent être constitués par l’agréation de cellules pluripotentes humaines avec des cellules précurseurs de tissus extra‑embryonnaires sont utilisés pour étudier les mécanismes de développement précoce.
 
Préciser comme le fait l’alinéa 2 que l’embryon doit résulter d’une fusion de gamètes permet de contourner l’interdiction posée par l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique et par l’article 18 de la convention d’Oviedo.
 
Il convient donc de supprimer cette disposition.