Amendement n° 1512 · Article PREMIER
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Ravier, Mme Audibert, M. Cattin, M. Sermier et M. Therry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Edith Audibert, Jacques Cattin, Jean-Marie Sermier, Robert Therry