Amendement n° 1508 · Article 1er A
De Julien Ravier (Les Républicains) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Ravier, Mme Audibert, M. Cattin et M. Sermier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article 16‑7 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il n’existe pas de droit à l’enfant. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'article 1er A dans sa rédaction votée par le Sénat.
Il s'agit de rappeler qu'il n'y a pas de droit à l'enfant. Un enfant est un être à part entière, avec ses droits propres. Il n'a pas à être l'objet de revendications.
C'est un préalable minimum pour aborder ce projet de loi qui touche à une démarche scientifique et médicale donnant vie à un enfant.
L'éthique, c'est avant tout reconnaître que les droits de l'enfant passent toujours avant les droits que d'autres peuvent avoir à son égard.
Cosignataires (3)
Edith Audibert, Jacques Cattin, Jean-Marie Sermier
Sous-amendements
- n° 1644 · Irrecevable