Amendement n° 1502 · Article 11
De Christine Hennion (La République en Marche) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Hennion, M. Raphan, M. Mis, M. Baichère et M. Sempastous
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« dont l’apprentissage a été réalisé à partir de données massives ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour vocation d’étendre le champ d’application de l’article à l’ensemble des algorithmes et non de le circonscrire aux seuls algorithmes d’auto-apprentissage nécessitant des données massives. En effet, de plus en plus d'algorithmes ne font pas appel à des données massives ; ainsi un champ d'application trop restreint pourrait exclure certains types d'algorithmes qui ne cessent d'évoluer eu égard au développement rapide des technologies.
Cosignataires (4)
Didier Baichère, Jean-Michel Mis, Pierre-Alain Raphan, Jean-Bernard Sempastous