Amendement n° 1501 · Article PREMIER
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 05/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :
« Si cette opération va à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, elle est interdite ».
Exposé sommaire
Si une personne bénéficie d'une AMP à un âge trop avancé, l'avenir de l'enfant pourra en être affecté. Cet amendement vise à prévenir cette mise en danger de l'enfant.