Amendement n° 1445 · Article 29
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le second alinéa de l’article L. 1412‑1 est supprimé ; ».
Exposé sommaire
Le 2ème alinéa dudit article souligne que le « comité exerce sa mission en toute indépendance ». Or, en regard des modalités de nomination de ses membres, l’indépendance du CCNE est une gageur.
Cet amendement vise à souligner l’hypocrisie d’une telle assertion.