Amendement n° 1433 · Article 20
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de réduire »,
les mots :
« d’annihiler ».
Exposé sommaire
Il ne peut sciemment être mis fin à la vie d’un des enfants dont la femme est enceinte s’il n’y a pas de certitude que la mort de cet enfant à naître va annihiler et non seulement « réduire » les risques de la grossesse.