Amendement n° 1420 · Article 19
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« du fœtus »
les mots :
« de l’enfant à naître ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.