Amendement n° 1411 · Article 14
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 9.
Exposé sommaire
Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constitue une violation de l’article L2151-3 du code de la santé publique. Par ailleurs, le caractère dérogatoire qu’elle contient (3° ) est nul et non avenu tant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ont démontré leur absence d’efficacité. Parce qu’il contrevient aux articles cité au 4° qui doivent pourtant être garants des principes supposés éthiques du projet de loi, l’alinéa est supprimé.