Amendement n° 1402 · Article 14
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et répond à un impératif thérapeutique absolu pour lequel aucune solution alternative n’est connue ; ».
Exposé sommaire
Dans la pratique, ce pré requis de l’expérimentation a toujours été respecté mais il n’a jamais été inscrit dans la loi. La sensibilité et la complexité de toute question relative à la bioéthique impose de la traiter avec la plus grande prudence. Or, la prudence fait gravement défaut dans cet alinéa qui élargit à l’extrême les conditions de possibilité de recherches avec l’embryon humain. En application du principe de précaution, il convient d’encadrer strictement l’autorisation et la réalisation de telles recherches, afin de prévenir toute dérive éthique.