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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1396 · TITRE Ier

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au début de l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : 

« élargir »

le mot :

« encadrer ».

Exposé sommaire

Le respect de nos principes éthiques exige un encadrement strict de l’accès aux technologies disponibles en matière de procréation. Cet amendement vise à souligner que l’encadrement de ces techniques est plus souhaitable que leur élargissement dans le cadre de ce respect à nos principes éthiques.