Amendement n° 1389 · Article 20
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Bazin et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer, si elle le souhaite, un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire
Il est essentiel de maintenir la proposition systématique d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une IMG, comme le préconise d’ailleurs le Conseil d’État.
Dans son avis de juillet 2019 sur le projet de loi, il « regrette la suppression de ces dispositions qui se bornaient à imposer au médecin de proposer à la femme enceinte un délai de réflexion que cette dernière n’était pas tenue d’observer. Il aurait préféré que la disposition législative maintienne l’obligation de proposer un délai de réflexion sans nécessairement fixer la durée minimale de celui-ci. »
Il est important que la femme puisse prendre le temps de la réflexion, si elle le souhaite, afin de déterminer ce qu’elle est prête à assumer.