Amendement n° 1379 · Article 17
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Bazin et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« « L’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires est interdite. » »
Exposé sommaire
Des modèles embryonnaires sont créés par l’agrégation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.
Puisqu’ils ont un développement cellulaire identique à celui des embryons humains, ces modèles embryonnaires doivent être considérés comme des embryons. Il convient donc d’interdire la création de ces modèles embryonnaires dès lors qu’une telle manipulation aboutie indirectement à violer l’interdit de créer des embryons pour la recherche.