AN · données ouvertes
Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1360 · Article 14

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

En l'état des connaissances scientifiques, il n'est pas avéré que la recherche sur les embryons humains soit indispensable et qu'il n'y ait pas d'alternatives à son recours.