Amendement n° 1344 · Article 2
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« poursuite d’un projet parental »
les mots :
« naissance d’un enfant ».
Exposé sommaire
Un enfant à naître n'est pas un "projet".