Amendement n° 1340 · Article 2
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 19 la phrase suivante :
« En l’absence de révocation par écrit du consentement, les gamètes sont conservées ».
Exposé sommaire
A défaut de consentement, il convient de conserver les gamètes.