Amendement n° 1330 · Article 14
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Bazin et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, substituer aux mots :
« opposition formulée en application du premier alinéa du présent III »
les mots :
« autorisation délivrée en application de l’article L. 2151‑5 ».
Exposé sommaire
Cette disposition de l’alinéa 25 de l’article 14 doit être supprimée car elle vise à soustraire au contrôle de l’Agence de la biomédecine les recherches visant à différencier les cellules souches embryonnaires en gamètes ainsi que celles visant à agréger ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires.
Il convient plutôt de soumettre les expérimentations visées à l’alinéa 25 à la procédure d’autorisation de l’Agence de la biomédecine (article L. 2151‑5 du code de la santé publique).