Amendement n° 1227 · Article 17
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Aux termes de cet article, dont la rédaction est issue d’un amendement adopté par la commission spéciale, la création d’embryons transgéniques ou chimériques, dès lors qu’ils ne seront pas implantés mais destinés à la recherche, ne serait plus interdite.
Aussi, convient-il de rétablir cette interdiction absolue.