AN · données ouvertes
Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1222 · Article 15

De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
Mme Lorho
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire

Il n’est pas plus envisageable de créer des gamètes artificiels que de créer des embryons chimériques, quels que soient les modes d’obtention ou les conditions posées.