Amendement n° 1208 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 50, substituer aux mots :
« ce médecin, après concertation au sein de l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire »
les mots :
« l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire, après concertation, ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où les entretiens sont diligentés avec une équipe pluridisciplinaire, c’est l’avis de cette équipe qui doit être pris en compte pour la mise en œuvre de la PMA.