Amendement n° 1193 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« ou une autre femme non mariée »
les mots :
« , à l’exception de leur propre fratrie, ».
Exposé sommaire
S’agissant des possibilités de transfert, il faut introduire une limite tenant à la famille.