Amendement n° 1185 · Article PREMIER
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Le Fur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« , dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou ».
Exposé sommaire
En faisant prévaloir la seule volonté des personnes, quel que soit leur sexe, cette référence au « projet parental » ouvre inéluctablement la porte à la légalisation de la Gestation Pour Autrui.