Amendement n° 1156 · Article 3
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Bazin et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 66, supprimer les mots :
« des embryons proposés à l’accueil et ».
Exposé sommaire
Ce même alinéa vise à supprimer tous les embryons humains proposés à l’accueil et les gamètes issus de dons antérieurs au vote de la loi.
Cela représente environ 12.000 embryons humains disponibles pour le don, or compte tenu de l’impact éthique de cette disposition, cet amendement vous propose de séparer le sort des embryons, de celui des gamètes.