Amendement n° 1146 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Bazin et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet alinéa qui n’était pas dans le texte initial créé de facto un droit à l’autoconservation ovocytaire.
Il crée un risque d’incitation à l’autoconservation, alors qu’il vaudrait mieux encourager les femmes à procréer à un âge où le taux de fécondité est plus propice à une maternité.
C’est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer cet alinéa.