Amendement n° 1141 · Article 1er A
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Bazin et M. Door
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Avant l’article 310 du code civil, il est inséré un article 310 A ainsi rédigé :
« Art. 310 A. – Nul n’a de droit à l’enfant. »
Exposé sommaire
Il convient de rétablir l’article 1er A tel qu’il a été adopté au Sénat.
Cet article affirme et inscrit dans le code civil un principe essentiel : "Nul n'a de droit à l'enfant"
Il est en effet nécessaire de placer l’enfant, le plus vulnérable d’entre nous, au centre de notre droit au lieu de le chosifier et de lui imposer des filiations improbables.