Amendement n° 1120 · Article 14
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Six, M. Brindeau et Mme Thill
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 25, substituer aux mots :
« l’opposition formulée en application du premier alinéa du présent III est prise après avis public du conseil d’orientation de l’agence »
les mots :
« il fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable de l’Agence de la biomédecine ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 26.
Exposé sommaire
En cohérence avec nos amendements précédents, il convient a minima que certaines possibilités (telles que les embryons chimériques) fassent l'objet d'une autorisation et non d'une déclaration.