Amendement n° 1119 · Article 14
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« ou l’insertion de ces cellules dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ».
Exposé sommaire
Le but de cet amendement est d'exclure la création d’embryons chimériques, qui doit rester soumise à autorisation, et non à une déclaration susceptible d'opposition.