Amendement n° 1118 · Article 14
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 24, après le mot :
« établie »,
insérer les mots :
« , si elle ne répond pas à un impératif thérapeutique absolu, présentant un caractère d’urgence et pour lequel aucune solution alternative n’est connue ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à encadrer strictement l’autorisation et la réalisation des recherches sur embryon (en particulier chimériques), afin de préserver le fondement du modèle bioéthique français qu’est le principe de précaution.