Amendement n° 1116 · Article 14
De Valérie Six (UDI et Indépendants) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« médicale »,
supprimer la fin de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir l'écriture de l'alinéa 7 issue de l'Assemblée en 2eme lecture, en supprimant "ou vise à améliorer la connaissance de la biologie humaine".