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Amendements / Bioéthique

Amendement n° 1107 · Article 4

De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 04/06/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
Dossier
Bioéthique
Signataires
M. Brindeau, Mme Thill et Mme Six
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’ouverture des techniques de procréation médicalement assistée aux femmes en couple et aux femmes seules et la modification du code civil qui en résulte n’ont rien à faire dans ce projet de loi de bioéthique.

Il s’agit d’un choix avant tout politique, d’ailleurs justifié par le Gouvernement et ses partisans comme un enjeu d’égalité entre les femmes face à la procréation.

Sans méconnaitre l’importance du sujet, nous déplorons qu’il accapare l’essentiel des débats alors que le reste du projet de loi comprend des sujets majeurs au regard de nos principes éthiques (IA en santé, imagerie cérébrale, recherche sur l’embryon, la création de chimères, pour ne citer qu’une partie d’entre eux).

Cosignataires (2)

Valérie Six, Agnès Thill