Amendement n° 1072 · Article 2
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Brindeau et Mme Six
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de cet article ne prévoit pas suffisamment de garanties.