Amendement n° 1025 · Article 3
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle, l'article 3 est dangereux. Il pose de nombreuses questions et va engendrer de grandes inégalités entre les enfants notamment en ce qui concerne l'accès à leurs origines.
Il convient donc de le supprimer.