Amendement n° 967 · Article 3
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Leseul, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Saulignac, Mme Victory, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 :
« et leurs antécédents médicaux ainsi que ceux de leurs proches parents, tels qu’elles les décrivent ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recueillir les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents.
Le recueil de l’état de santé des donneurs au moment du don présente est essentiel. Toutefois, il présente un intérêt relatif dans la mesure où la plupart des donneurs sont en bonne santé au moment de leur don. Il est donc utile de recueillir également les antécédents médicaux du donneur ou de ses proches parents au moment de son don.
Cosignataires (26)
Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory