Amendement n° 946 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« le couple de femmes reconnaît conjointement l’enfant »
les mots :
« la femme qui n’a pas accouché de l’enfant peut adopter l’enfant né de la femme qui a accouché »
Exposé sommaire
Notre droit, pour construire une société pérenne, doit traduire le réel et non épouser une idéologie. C’est pour cela qu’il convient de préférer l’adoption simple pour la femme qui partage la vie de la femme qui accouche en lieu et place de la reconnaissance conjointe.