Amendement n° 935 · Article 4
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 04/06/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« la reconnaissance conjointe »
les mots :
« l’adoption simple ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 22, à l’alinéa 31, aux première, deuxième et dernière phrase de l’alinéa 32, à l’alinéa 40 et à l’alinéa 44.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« reconnaissance conjointe »
les mots :
« adoption simple ».
IV. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 36 et 43.
Exposé sommaire
Recourir à l’adoption simple permet de ne pas mentir à l’enfant sur ses origines.